CLIS en CLIC !

CLIS en CLIC !

Circulaires CLIS

Des textes qui nous concernent directement !

(extrait de mon projet de fonctionnement)

 

Les Classes d’Intégration Scolaire (dites CLIS) ont été mises en place par la circulaire du 18 novembre 1991. Elles permettent alors d’appliquer la politique de scolarisation des enfants handicapés au sein de l’école ordinaire, instituée par les Lois du 30 juin 1975 et de juillet 1989, dans un souci de proximité du milieu de vie de l’enfant et de partenariat entre tous les membres de la communauté éducative et autour d’un projet qui vise l’épanouissement et de l’éducation de l’élève.

Les circulaires 111 et 113 du 30 avril 2002 instituent une refonte des dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. Les CLIS et leur fonctionnement sont alors redéfinis. Les publics accueillis sont alors re-précisés

Par la suite, les lois du 11 février 2005 et du 23 avril 2005 réactualisent la loi d’orientation de 1975 et la politique d’intégration scolaire de la loi de 1989 ; les CLIS sont un des dispositifs possibles de scolarisation proposés aux élèves handicapés dans le cadre de leur Projet Personnalisé de Scolarisation défini par la Commission des Droits et de l’Autonomie pour tout élève en situation de handicap et restent avant tout un lieu d’apprentissage.

C’est le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 qui définit le parcours de formation des élèves présentant un handicap. 

La circulaire 2006-126 du 17 août 2006 présente les modalités de mise en œuvre et de suivi du projet personnalisé de scolarisation.

La fonction d’enseignant référent et ses secteurs d’intervention sont fixés par le décret du 18 août 2006.

Les circulaires de 2002 ont été abrogées et remplacées par la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 - seul texte réglementaire actuellement en vigueur.

C’est cette dernière circulaire qui, tout en conservant l’acronyme CLIS, a changé leur appellation : “classes d’intégration scolaire” à l’origine, les CLIS sont désormais des “classes pour l’inclusion scolaire”.

Il existe depuis l’origine quatre types de CLIS intégrées aux écoles élémentaires  ;  elles sont définies aujourd’hui dans ces termes :

·        CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole.

·        CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés.

·        CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés.

·        CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu’aux situations de pluri-handicap.

 

Après la promulgation de la Loi du 11 Février 2005, trois textes importants nous concernent directement :



06/07/2009
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